Confidentialité & Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Présentation du site

DigiU France est un site à vocation strictement informative et éditoriale.

Le site a pour objectif de mettre à disposition du public des informations et contenus en français.

DigiU France ne propose actuellement aucune activité commerciale directe et ne permet notamment pas :

• l'achat de produits ou services ;

• le paiement en ligne ;

• la réservation ;

• la création d'un compte utilisateur ;

• l'inscription à une newsletter ;

• l'envoi de demandes par formulaire ;

• la souscription à une prestation.

Le site peut être consulté gratuitement et sans création de compte.

MENTIONS LÉGALES

2. Éditeur du site

DigiU France est édité à titre non professionnel par une personne physique établie aux British Virgin Islands (BVI).

L'éditeur souhaite préserver son anonymat vis-à-vis du public dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales permettant à un éditeur non professionnel de préserver son anonymat sont réunies, les informations personnelles permettant son identification ne sont pas publiées sur le site.

Les éléments d'identification nécessaires sont conservés et peuvent être communiqués au fournisseur d'hébergement ou aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'exige.

La loi française prévoit, pour les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne, une possibilité de préserver leur anonymat vis-à-vis du public sous certaines conditions, notamment la communication préalable des éléments d'identification personnelle au fournisseur d'hébergement.

3. Contact

Pour toute question concernant DigiU France, le contenu du site ou la protection des données :

E-mail : partnerdigiu@gmail.com

Adresse de contact de l'éditeur :

Palm Grove House
P.O. Box 438
VG1110, Road Town
British Virgin Islands

Cette adresse est une adresse de contact professionnelle ou administrative et ne constitue pas une publication de l'identité personnelle de l'éditeur.

4. Hébergement et plateforme technique

Le site est créé et publié au moyen du service Google Sites.

Les services Google utilisés peuvent être fournis par différentes entités du groupe Google selon le service, le pays ou la configuration du compte.

Pour les services Google destinés aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen et en Suisse, Google indique que Google Ireland Limited est l'entité fournissant ses services, sous réserve des conditions propres au service concerné.

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Ireland

Les modalités exactes applicables à l'hébergement du site dépendent toutefois du service Google utilisé et des conditions contractuelles applicables au compte de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus originaux publiés sur DigiU France, notamment les textes, éléments graphiques, logos, présentations et autres créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou réutilisation substantielle d'un contenu original du site sans autorisation préalable peut être interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits applicables.

Les contenus provenant de tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

6. Responsabilité concernant les contenus

DigiU France s'efforce de publier des informations aussi fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas nécessairement un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou autre conseil spécialisé.

L'éditeur ne garantit pas que toutes les informations publiées soient exhaustives, constamment à jour ou exemptes d'erreurs.

L'utilisation des informations publiées sur le site relève de la responsabilité du visiteur.

PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

7. Champ d'application du RGPD

L'éditeur du site étant établi en dehors de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n'est pas automatiquement applicable à un traitement du seul fait que le site est accessible depuis la France.

L'article 3 du RGPD prévoit néanmoins certaines situations dans lesquelles le règlement peut s'appliquer à des traitements effectués par un responsable établi hors de l'Union européenne.

Cela concerne notamment les traitements liés :

• à l'offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne ; ou

• au suivi du comportement de personnes se trouvant dans l'Union européenne.

DigiU France étant un site gratuit à vocation informative, sans vente, réservation, abonnement ou offre commerciale directe, son accessibilité depuis la France ne constitue pas, à elle seule, une offre de biens ou de services au sens de l'article 3, paragraphe 2, du RGPD.

L'applicabilité du RGPD doit néanmoins être réévaluée si la nature du site, son public cible ou les traitements réalisés évoluent.

8. Données techniques susceptibles d'être traitées

La consultation d'un site Internet peut entraîner le traitement automatique de certaines informations techniques.

Selon les services utilisés, ces informations peuvent notamment comprendre :

• l'adresse IP ;

• le type d'appareil ;

• le navigateur utilisé ;

• le système d'exploitation ;

• la date et l'heure de consultation ;

• les pages consultées ;

• des informations techniques relatives à la connexion ;

• des données statistiques relatives à la fréquentation du site.

DigiU France ne demande pas volontairement aux visiteurs de fournir leur identité pour accéder aux contenus du site.

9. Finalités des traitements

Les données techniques susceptibles d'être traitées peuvent être utilisées pour :

• assurer le fonctionnement du site ;

• assurer sa sécurité ;

• détecter les erreurs et dysfonctionnements ;

• prévenir les utilisations abusives ;

• mesurer la fréquentation ;

• établir des statistiques ;

• améliorer le contenu ;

• améliorer les performances et l'ergonomie du site.

DigiU France n'utilise pas volontairement les données des visiteurs pour constituer un fichier commercial.

10. Google Sites

DigiU France utilise Google Sites pour créer et publier le site.

Certains traitements techniques peuvent donc être réalisés dans le cadre des services Google nécessaires au fonctionnement du site.

La nature exacte de ces traitements dépend des services Google effectivement utilisés et de leur configuration.

Les conditions de Google indiquent notamment que, pour les services Google fournis dans l'Espace économique européen et en Suisse, Google Ireland Limited agit comme fournisseur de services, sous réserve des conditions spécifiques applicables aux différents services.

11. Google Analytics

DigiU France utilise actuellement Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site et d'obtenir des statistiques générales concernant son utilisation.

Selon sa configuration, Google Analytics peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires et traiter certaines informations relatives à la navigation.

DigiU France n'utilise pas volontairement Google Analytics pour :

• vendre des données personnelles ;

• constituer des fichiers commerciaux de visiteurs ;

• effectuer du remarketing ;

• afficher de la publicité personnalisée à partir des données collectées sur DigiU France.

L'outil doit être configuré de manière à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire à la mesure de fréquentation du site.

Consentement aux traceurs

L'utilisation de certains traceurs nécessite un consentement préalable du visiteur.

La CNIL prévoit toutefois une exemption possible pour certains traceurs de mesure d'audience lorsque des conditions strictes sont respectées : finalité limitée à la mesure d'audience, utilisation pour le compte exclusif de l'éditeur, production de statistiques anonymes, absence de recoupement avec d'autres traitements et absence de suivi global de la navigation sur différents sites ou applications.

DigiU France ne considère donc pas que la simple utilisation de Google Analytics entraîne automatiquement une exemption de consentement.

La configuration effectivement utilisée doit permettre de déterminer si cette exemption est applicable ou si un consentement préalable doit être recueilli.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne pas nécessiter de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs soumis au consentement préalable ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valide.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir :

• accepter les traceurs concernés ;

• les refuser ;

• modifier son choix ;

• retirer son consentement.

La CNIL précise que le consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé et aussi simple à retirer qu'à donner.

13. Mesure d'audience

Les données statistiques sont utilisées uniquement dans le but de comprendre la fréquentation et l'utilisation du site.

Lorsque des traceurs de mesure d'audience sont utilisés dans les conditions permettant une exemption de consentement, DigiU France veille à ce qu'ils restent limités aux finalités autorisées.

La CNIL recommande notamment que les utilisateurs soient informés de l'existence de ces traceurs et prévoit des recommandations concernant notamment leur durée de vie et la conservation des données.

14. E-mails adressés volontairement à l'éditeur

Le site ne contient actuellement aucun formulaire de contact.

Toutefois, un visiteur peut volontairement contacter l'éditeur à l'adresse :

partnerdigiu@gmail.com

Lorsque vous envoyez un e-mail à cette adresse, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent être traitées afin de répondre à votre demande.

Il est recommandé de ne pas transmettre par e-mail de données sensibles ou d'informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

15. Destinataires des données

Les données techniques peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire :

• à l'éditeur du site ;

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• à Google et aux entités concernées par les services Google utilisés ;

• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas volontairement vendues à des tiers.

16. Transferts internationaux

L'éditeur étant établi aux British Virgin Islands et certains prestataires techniques pouvant traiter des données en dehors de l'Union européenne, certaines données peuvent être traitées ou transférées hors de l'Union européenne.

Lorsque le RGPD est applicable, les transferts internationaux de données personnelles sont encadrés conformément aux règles applicables aux transferts vers des pays tiers.

L'utilisation d'un outil de mesure d'audience exempté de consentement ne signifie pas automatiquement que les éventuels transferts internationaux sont conformes : ces deux questions doivent être examinées séparément.

17. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées propres aux cookies et aux données statistiques peuvent dépendre de la configuration des services Google utilisés.

Lorsque des traceurs de mesure d'audience exemptés de consentement sont utilisés dans les conditions prévues par la CNIL, les recommandations de la CNIL relatives notamment à la durée de vie des traceurs et à la conservation des informations sont prises en compte.

18. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données traitées dans le cadre du site contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l'altération.

La sécurité dépend également des mesures mises en œuvre par les prestataires techniques utilisés.

19. Droits des personnes

Lorsque le RGPD ou une autre réglementation applicable reconnaît des droits aux personnes concernées, celles-ci peuvent notamment disposer, selon les circonstances :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsque le RGPD s'applique, l'information fournie aux personnes concernées doit notamment permettre d'identifier le responsable du traitement et de comprendre les finalités et modalités essentielles du traitement.

20. Exercice des droits

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit lorsque celui-ci est applicable :

partnerdigiu@gmail.com

La demande doit fournir suffisamment d'informations pour permettre son traitement.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, l'éditeur peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.

21. Autorité de contrôle

Lorsque le RGPD est applicable, une personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les personnes relevant du cadre français ou européen, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) peut notamment être compétente selon les circonstances.

22. Représentant dans l'Union européenne

Le responsable du site étant établi aux British Virgin Islands, l'obligation éventuelle de désigner un représentant dans l'Union européenne dépend notamment de l'applicabilité de l'article 3, paragraphe 2, du RGPD et des exceptions prévues par le règlement.

DigiU France étant actuellement un site gratuit à vocation informative, sans offre commerciale directe, aucune désignation d'un représentant dans l'Union européenne n'est présentée comme étant nécessaire sur la seule base de l'accessibilité du site depuis la France.

Cette situation sera réévaluée si le site évolue ou si les traitements réalisés entrent dans le champ de l'article 3, paragraphe 2, du RGPD.

23. Mineurs

DigiU France n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants.

Si un parent ou représentant légal estime qu'un mineur a communiqué des données personnelles au site dans des circonstances inappropriées, il peut contacter l'éditeur à l'adresse :

partnerdigiu@gmail.com

24. Modification de la présente page

Cette page peut être mise à jour afin de tenir compte :

• de l'évolution du site ;

• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

• de l'évolution des services Google utilisés ;

• de l'évolution des traitements de données ;

• de l'évolution de la réglementation ;

• des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Contact

DigiU France

Palm Grove House
P.O. Box 438
VG1110, Road Town
British Virgin Islands

E-mail : partnerdigiu@gmail.com

Dernière mise à jour : 24 août 2026